Mentions légales - Politique de Confidentialité

En vigueur au 08/11/2021

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la

Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et

visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site https://www.bulane.fr , ci-après le "Site", les présentes

mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve

des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par BULANE SAS, SAS au capital de 848176 euros, immatriculée au

Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 509460325 dont le siège social

est situé au 79 rue mézière christin, 34690, Fabrègues ,

Numéro de téléphone 04 67 83 09 08,

Adresse e-mail : contact@bulane.fr.

N° de TVA intracommunautaire : FR02509460325

Le Directeur de la publication est Jerez Nicolas

ci-après l’"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société OVH SAS , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann –

59100 Roubaix – France.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect

de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit

d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur

exerce ce droit :

· par mail à l'adresse email gpdr@bulane.com

· par voie postale au 79 rue mézière christin, 34690, Fabrègues ;

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,

sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires

telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Une question ?

Contactez-nous
Copyright ©Bulane 2021 -
Mentions légales
/Confidentialité
Site web créé par : Weti.fr
crossmenuchevron-down